Logo
festivités, animations, vie associative, culture

AU FIL DE L'ACTUALITE

Pa
09 avril 2020 à 05:07

Sanary: Envie de chocolat?

in Sanary - Vie des communes
A l'approche de Pâques, la commune de Sanary met en avant les chocolatiers qui vous livrent pour rester chez vous: *Les Chocolats Yves Thuriès - possibilité de livraison TEL 06 80 95 14 82 Chocolatier meilleur ouvrier de France *Maître Artisan Chocolatier… Lire la suite...
cov
07 avril 2020 à 06:00

Rappel des gestes barrières

in Var - Société
Rappel des gestes barrières. Lire la suite...
Poste
06 avril 2020 à 04:19

Information sur La Poste

in Sanary - Vie des communes
La ville de Sanary détaille la nouvelle organisation mise en place par la Poste en cette période: OUVERTURE DE LA POSTE DE SIX-FOURS La Poste a fait le choix de concentrer son activité sur une cible… Lire la suite...
saaa
06 avril 2020 à 04:02

Sanary: Permanence téléphonique assurée

in Sanary - Vie des communes
Les bâtiments municipaux étant fermés, une permanence téléphonique est en mise en place depuis samedi 14 mars pour permettre d’orienter les personnes qui n’auraient pas trouvé assistance auprès des… Lire la suite...
Violette
04 avril 2020 à 08:48

Avec l’arrivée du beau temps, ne relâchez pas la pression

in Sanary - Vie des communes
Week-end, beau temps, vacances, autant de risques à baisser la pression alors que le virus est plus que jamais présent dans notre département. Dans une vidéo de la ville de Sanary, le responsable de… Lire la suite...
cl
04 avril 2020 à 08:43

Gardez la forme avec San'Art Boxing

in Sanary - Vie associative
Des associations sanaryennes vous aident à vous maintenir en forme en cette période: "Vous pouvez consulter la chaîne YouTube Clara San’art si vous souhaitez garder la forme ! (boxeurs, Energy… Lire la suite...
Sanart CCAS
03 avril 2020 à 06:30

Sanary: Le CCAS à votre écoute

in Sanary - Vie des communes
Information de la ville de Sanary: Vous avez des questions sur : - La sécurisation du maintien à domicile, - La continuité des parcours de soins, - Le mode de garde des enfants de moins 3 ans… Lire la suite...
ouvvdddd
02 avril 2020 à 06:37

Des commerces pour vous livrer à Sanary

in Sanary - Vie des communes
Afin que vous restiez chez vous, que vous respectiez pleinement les mesures de confinement pour vous protéger, plusieurs commerces Sanary vous proposent de vous livrer à domicile. Il est possible de… Lire la suite...
DSC 9543
02 avril 2020 à 06:35

Retransmission de la messe de la Paroisse de Sanary

in Sanary - Vie des communes
Durant cette période de confinement la Paroisse de Sanary s'est adaptée et diffuse les messes sur sa chaîne You Tube: https://www.youtube.com/channel/UCXdpc8qD5th8CsXduRbpyCQ%3Fview_as=subscriber Lire la suite...
IMG 1861
01 avril 2020 à 06:29

Distribution de gel et masques aux professionnels de santé et commerçants

in Sanary - Vie des communes
La Ville distribue chaque semaine des masques, du gel aux professionnels de santé et aux commerçants de Sanary autorisés à ouvrir. Lire la suite...
soutien psychologique
31 mars 2020 à 12:34

Sanary: service de soutien psychologique

in Sanary - Vie des communes
Un service de soutien psychologique de l’ARS est proposé aux plus fragiles à Sanary: Ce service, proposé par Denis Arbez, psychologue Sanaryen est à disposition à titre gracieux durant cette période… Lire la suite...
sanary annulation et reports theatre galli
31 mars 2020 à 07:20

Sanary: Annulations et reports de spectacles

in Sanary - Culture
En raison des décisions gouvernementales et en accord avec elles, les spectacles initialement programmés dans les semaines concernées par le confinement ont été annulés ou reportés. Lire la suite...

INFOS PRATIQUES

Agenda
11 juillet 2016

INFOS PRATIQUES

in Infos pratiques
Les Marchés, les Mairies, les Numéros utiles, les Numéros des… Lire la suite

img260_copy_copy.jpg

Archives Mensuelles

Recommander Imprimer

Ports Toulon Provence explique la taxe foncière

Six-Fours - Vie Portuaire vendredi 30 octobre 2015

A la suite des différentes réactions suscitées par la nouvelle taxe foncière, l'autorité portuaire Ports Toulon Provence qui gère notamment Port du Brusc ouestvarles ports du Brusc et du Lazaret précise l'état actuel des choses, en rappelant que cette taxe foncière avait déjà été évoquée au dernier conseil portuaire du Brusc du 17 juin 2015, compte rendu à l'appui. Ci-dessous les éléments apportés par Ports Toulon Provence:

PTP :" un impact fort sur la plaisance "
Ports Toulon Provence estime que le changement de méthode dans le mode de calcul des valeurs locatives des ports de plaisance aura un impact fort sur la plaisance populaire. C'est pourquoi, dès les modalités d'application du décret connues, l'établissement public a rencontré les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques pour discuter, avec elle, des difficultés d'interprétation de certaines de ses dispositions, des répercutions financières sur les plaisanciers et pour tenter de limiter les effets de cette imposition. Lors des conseils portuaires du 1er semestre où siègent les représentants élus des CLUPIPP (Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance), Ports Toulon Provence a annoncé ce changement dans le mode de calcul des valeurs locatives. Avant de renvoyer les fiches de renseignements à l'administration fiscale, fiches devant définir le coefficient de pondération visant à moduler le tarif forfaitaire de la taxe, Ports Toulon Provence a adressé un courrier aux services de l'État posant notamment les questions
de la définition des mouillages ou encore de l'envoi d'un rôle complémentaire pour 2015. A ce jour, aucune réponse n'a été apportée par l'administration fiscale. Dans les tout prochains jours , des contacts seront pris afin de provoquer une réunion pour aborder les sujets
évoqués dans le courrier.

Le cas particulier du Lazaret
Dans cette lettre, Ports Toulon Provence a souligné, photos à l'appui, le cas particulier du Lazaret, où les pontons individuels, très dégradés, peuvent difficilement être considérés comme des équipements portuaires comparables aux infrastructures  récemment mises en place sur ce site. Cette demande, si elle est acceptée , permettrait de réduire considérablement le nombre de plaisanciers concernés par la nouvelle loi fiscale.
En effet, l'autorité portuaire s'est appliquée à déterminer très finement la répartition entre ses postes à quai annuels et passagers et à
n'appliquer qu'une seule et même règle sur l'ensemble des 7 sites portuaires qu'elle exploite en gestion directe.

Le texte
Il s'agit du décret 2014-1520 du 16 décembre 2014 fixant les modalités d'application des valeurs locatives des ports de plaisance. Sont concernées, toutes les personnes physiques ou morales gestionnaires des ports de plaisance . Le décret s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2015. Selon le Code général des Impôts, les valeurs locatives des postes d'amarrage dans les ports de plaisance sont fixées selon un tarif forfaitaire établi à 110€ pour les ports maritimes de Méditerranée, 80€ pour les autres ports maritimes et 55€ pour les ports non maritimes. La base d'imposition  peut être modulée, selon une pondération comprise entre -40% et +40%, en fonction des équipements  et des services offerts dans les différents ports.

Les modalités d'application
Les propriétaires et gestionnaires des ports ont, 60 jours à réception, pour  remplir une fiche de renseignement. Sur cette base, les Commissions Communales ou Intercommunales des Impôts Directs émettent un avis, validant ou invalidant les propositions de modulation.
Seuls les postes à quai utilisés pour la plaisance sont concernés : les postes affectés au commerce, à la pêche ou à d'autres activités professionnelles sont exclus de cette taxation. Le gestionnaire du port endossant le rôle de collecteur d'impôt.

Tous les ports français sont donc concernés , et l'État a demandé, aux propriétaires et gestionnaires de port, la perception de cette taxe augmentée pour 2015 et 2016 , simultanément. Pour PTP, il s'agit de 6000 postes plaisance répartis sur 18 sites.

Travel Turne Tranzito