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Communiqué de la ville de la Seyne autour de l'ouverture de l'aire de la Chaberte

COMMUNIQUÉS mardi 25 février 2014

Dans un communiqué, la municipalité de la Seyne rappelle que "le bureau de TPM (Toulon-Provence-Méditerranée), lors de sa séance du 23/02/2014, a décidé l'ouverture de l'aire d'accueil de la Chaberte à compter du 6 mars 2014".

Ainsi, "à partir de cette date, TPM sera en conformité avec le schéma départemental. La procédure de saisine directe du préfet pour toute expulsion de gens du voyage pourra donc être engagée par la Commune (ou tout propriétaire concerné) sans avoir besoin de passer par le Tribunal judiciaire ou administratif (application de l'art 9 de la loi 2007-1787 du 20/12/2007).

Le maire prendra donc, à cette échéance, un arrêté pour interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil aménagées".

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