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Nouvelle étape franchie pour le Casino à Sanary

Sanary - Société mardi 6 octobre 2015

En avril 2014 le tribunal administratif de Toulon avait annulé l’arrêté du 27 juin 2011 par lequel le maire avait accordé un permis de construirein-store-entertainment-casino-1 à la société Vikings Casinos pour la construction d’un établissement de jeux. Au printemps 2015 saisi en référé, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille rendait à la Ville de Sanary  son permis de construire en annulant la décision du Tribunal administratif de Toulon. Cette même Cour avait rendu à la commune et à la Société d'Exploitation du Casino de Sanary (S.E.C.S.M.) l'autorisation de jeux en annulant également la décision du Tribunal administratif de Toulon. Une nouvelle étape a été franchie voilà quelques jours en faveur de Vikings Casinos: La Cour d’administrative d’appel de Marseille a rendu le permis de construire sur le fond en annulant la décision du tribunal administraif de Toulon et en condamnant les parties perdantes à verser une somme globale de 2000 euros à la ville.

 

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